Calcul de l’équivalence

Déduction de la taxe AGEFIPH :

Les entreprises ont le choix d’investir jusqu’à 10% du montant de leur contribution AGEFIPH pour des « dépenses destinées à favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ».
Entre dans cette définition les dépenses visant à « mettre en place un partenariat avec le secteur associatif » ou protégé.
Exemple : si vous êtes redevable à l’AGEFIPH de 100 000 € par an, vous avez la possibilité de distribuer cette contribution de la façon suivante :

    - verser à l’AGEFIPH 90 000 €,
    - verser 10 000 € à une entreprise adaptée (encadré par un contrat de partenariat).

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Règle de calcul de l’équivalence :

Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi du 11 février 2005, les établissements occupant 20 personnes et plus sont soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (6% de l’effectif). Ils peuvent s’exonérer partiellement (au maximum 50% de cette obligation) en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec les centres du secteur protégé dont les entreprises adaptées.

Equivalence = {(CA - Matieres Premieres)} / {(2000^**SMIC)}
*1600 x SMIC horaire dans le cas d’une mise à disposition

Simuler votre équivalence

Entrez le montant du chiffre d’affaires hors taxe :


Sous-traitance = 0-(0*0,9)/(2000*9.67) = 0,000
Détachement de Personnel = 0-(0*0,9)/(1600*9.67) = 0,000

*Unités bénéficiaires – Les valeurs présentées ci-dessus ne sont applicables que pour des prestations réalisées par l’Atelier de la Villette.